Les honoraires seront décidés lors du premier rendez-vous.
Conformément à l'article 10.1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, les honoraires de votre avocat seront discutés lors du premier rendez-vous, de sorte à vous fournir en toute transparence les informations dont vous aurez besoin. Ils feront l'objet d'une convention d'honoraires.
Maître Stéphane RAPIN sera à la recherche d'un équilibre entre la prestation proposée, la difficulté de l'affaire ainsi que vos moyens financiers, pour vous rendre accessible ses services.
Les honoraires du cabinet ne prennent pas en compte les frais d'huissier, de timbre fiscal ou d'expertise. De même, nos prestations sont soumises à la TVA à hauteur de 20 %.
Les honoraires peuvent être fixés :
Lorsque vos revenus sont trop faibles pour pouvoir faire appel à un avocat, l'aide juridictionnelle peut vous être proposée.
Les frais d'avocat sont ainsi pris en charge en partie ou totalement par l'État. En cas d'aide partielle, des frais resteront à votre charge.
Maître Stéphane RAPIN accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle en fonction du dossier qui lui est proposé. Il se réserve le droit de refuser.
Cette garantie vous permet d'être assisté par votre assurance lors d'une procédure de justice.
Cette assurance prend généralement en charge :
Maître Stéphane RAPIN accepte d'intervenir dans le cadre de la garantie "protection juridique".
Votre avocat se réserve la possibilité de facturer des honoraires complémentaires au regard du barème de prise en charge. Nous vous en informerons si cela s'avère être le cas.
Planifiez un premier rendez-vous avec votre avocat.
Maître Stéphane RAPIN prendra le temps de vous conseiller sur votre affaire.
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M. STÉPHANE RAPIN
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